Une transposition du droit européen du travail prochainement ?
Le ministre du travail a annoncé que le projet de loi visant à transposer en droit français la directive nº 2023/970 du 10 mai 2023 relative à la transparence des rémunérations sera présenté en Conseil des ministres le 9 septembre prochain.
Après plusieurs mois de discussions avec les partenaires sociaux, marquées par des divergences entre organisations syndicales et patronales, une première version de l’avant-projet leur avait été transmise le 6 mars. Une nouvelle mouture avait ensuite été adressée au Conseil d’État le 5 juin, à seulement deux jours de l’échéance européenne du 7 juin 2026, que la France n’a finalement pas respectée.
Dans les grandes lignes, la dernière version connue de l’avant-projet prévoyait de remplacer l’actuel index de l’égalité professionnelle par un nouveau dispositif d’indicateurs sur les écarts de rémunération, de renforcer le droit des salariés à l’information sur les rémunérations et d’accroître la transparence salariale lors du recrutement. Le gouvernement avait indiqué fin juin viser une adoption avant l’élection présidentielle de 2027.