Baisse de l’indemnisation et de la durée des arrêts pour accident du travail / maladie professionnelle

A compter du 1^er novembre 2026, le plafond des indemnités journalières (IJSS) accident de travail (AT) / maladie professionnelle (MP) va fortement baisser.

Actuellement, le salaire journalier servant au calcul des IJSS AT/MP est plafonné à 400,82 €.Pour les AT/MP survenus à compter du 1er novembre 2026, ce plafond passe à 108,62 €.En conséquence, les montants d’IJSS passent de 240,49 € à 65,17 €/jour pendant les 28 premiers jours et de 320,66 € à 86,90 €/jour à partir du 29e jour.

Cette baisse aura réellement un impact pour les rémunérations à compter de 3 300€ / 3 500 € bruts mensuels.
Si le salarié bénéficie d’un maintien de salaire employeur, la baisse pourra être compensée en tout ou partie.

En revanche sans maintien, l’impact sera important.

Pour l’employeur : si les montants d’IJSS versés par la Sécurité sociale sont réduits, les employeurs pourraient potentiellement avoir plus de complément à verser lorsqu’un maintien de salaire s’applique.

Par ailleurs, dès le 1er janvier 2027, les IJSS AT/MP seront limitées à 4 ans

Aujourd’hui, les IJSS AT/MP peuvent être versées pendant toute la période d’incapacité sans durée maximale générale.

Pour les AT/MP intervenant à compter du 1er janvier 2027, leur versement sera désormais limité à 4 ans.

Si le salarié reprend son travail pendant au moins 1 an, une nouvelle période de 4 ans pourra courir en cas de nouvelle interruption entrant dans le dispositif.

L’impact pour les employeurs est moindre puisque cette réforme concerne en premier lieu les prestations versées par la Sécurité sociale.

Si le complément employeur est conditionné au versement des IJSS, la réforme pourrait entraîner une baisse du coût pour l’employeur : en l’absence d’IJSS, l’employeur ne serait plus tenu de verser le complément de salaire.