PA et facture électronique : un numéro de SIREN est indispensable
S’il y a bien un sujet qui ne partira pas en vacances cet été, c’est la facturation électronique. Elle continue de figurer en tête des préoccupations des professionnels du chiffre et du droit sans même avoir envoyé de carte postale.
Parallèlement, les motifs de radiation d’office des sociétés se sont considérablement multipliés ces derniers mois. Parmi eux figure notamment la constatation de divergences relatives aux déclarations de bénéficiaires effectifs, même si les greffes procèdent à une analyse attentive de chaque situation avant d’envisager une radiation.
Or, à partir du 1er septembre, les plateformes agréées de facturation électronique s’appuieront sur l’annuaire des entreprises, fondé sur les numéros SIREN et croisant les données de l’INSEE et du fichier des entités actives/inactives géré par la DGFiP.
Une question légitime se pose alors : comment les entreprises radiées d’office, pendant la durée de traitement des formalités de levée de la radiation, pourront-elles continuer à émettre ou recevoir des factures dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique ?
Une position des pouvoirs publics, claire, pérenne et compatible avec les impératifs de continuité de la vie économique, permettrait, espérons-le, d’apporter rapidement des réponses sécurisantes pour l’ensemble des acteurs concernés.
Dans cette optique, nous espérons que les formalités de levée des mentions de radiation d’office des sociétés seront traitées en priorité par les greffes et que cette formalité pourra enfin être réalisée via le Guichet Unique. Son ouverture était annoncée pour juin 2026 mais, (il y a toujours un MAIS avec la simplification) comme certains trains de vacances, le départ a finalement été reporté sans nouvelle heure d’embarquement.
Source : legal2digital