Une nouvelle version des codes APE en 2027
Les codes APE (activité principale exercée) changeront le 1er janvier 2027.
Pour permettre aux entreprises d’anticiper cette évolution, les futurs codes sont déjà consultables en ligne.
Se préparer au changement de la codification APE à compter du 1er janvier 2027 :
Le code APE permet d’identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE sur la base de la nomenclature d’activités française (NAF), laquelle changera le 1er janvier 2027. À compter de cette date, par ricochet, c’est donc toutes les entreprises qui se verront attribuer un nouveau code APE.
Cette nouvelle codification ne crée ni droit ni obligation supplémentaire par rapport à l’ancienne. Néanmoins, le code APE doit figurer sur les bulletins de salaire et est utilisé par de nombreux organismes, tels que les administrations sociales et fiscales. Il constitue donc un référentiel incontournable dans la gestion administrative d’une entreprise et, à ce titre, son changement doit être anticipé.
Comment consulter, voire faire modifier, son futur code ?
Il est désormais possible de consulter son futur code APE en renseignant son numéro SIREN sur le site https://sirene.gouv.fr/
Si besoin, il est également possible de demander en ligne une modification de son futur code. Pour ce faire, un compte ProConnect est nécessaire et si l’entreprise n’en disposait pas, un formulaire à remplir manuellement est proposé.
Enfin, rappelons que si les nouveaux codes sont d’ores et déjà disponibles, ils n’entreront en vigueur qu’en 2027 et ne doivent donc pas être utilisés avant.
Source : Communiqué de presse de l’INSEE du 14 janvier 2026