Contenus disponibles pour le tag : Agriculture
Actualités
22.06.2015
Agricole : vie des sociétés, l'associé d'un GAEC peut-il voter sa propre exclusion ?
Ici les statuts d'un Gaec ne comptant que deux associés prévoyaient que tout associé...
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08.06.2015
Agricole, soutien aux élevages de poules pondeuses en difficultés
La date limite de validation des demandes d'aides aux exploitations produisant des...
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28.05.2015
Agricole : de nouveaux taux pour les prêts bonifiés !
Une note de service du 21 avril 2015 publie les taux de base applicables, entre le...
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15.05.2015
Agricole : la location d'un terrain pour y dresser des poneys à la promenade relève de la législation des baux ruraux
Rappel (code rural articles L311-1 et L 411-1) : sont réputés agricoles les activités...
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15.04.2015
Agricole : conditions d'application aux fleuristes du taux réduit sur les produits d'origine agricole !
Rappel : les opérations portant sur les produits d'origine agricole et assimilés,...
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02.04.2015
Agricole : fraction de rémunération exonérée des marins pêcheurs détachés à l'étranger
Comme tous les ans, le salaire de référence est réévalué. Cette année, le montant...
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19.03.2015
Gaec : une nouvelle procédure d'agrément
Dans ce cadre une nouvelle procédure d'agrément des Groupements Agricoles d'Exploitation...
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18.02.2015
Agricole : prorogation du crédit d'impôt investissement en Corse
Les PME agricoles imposées d'après un régime réel peuvent bénéficier d'un crédit...
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18.02.2015
Agricole : responsabilité d'un club hippique
Une fillette, alors qu'elle prépare sa jument avant de la monter dans le club hippique...
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21.01.2015
Agricole : tourisme vert, des panonceaux pour les campings en 2015
À l'instar des autres hébergements touristiques classés, cet arrêté institué un...
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