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09/07/2026
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Mécénat d’entreprise :  la déclaration des dons se fera par une mention dans le rapport de gestion à compter du 1er janvier 2027

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08/07/2026
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Cession d’entreprise avec cession de plusieurs établissements

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25/06/2026
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Provision sur créances douteuses : la preuve du risque de non-recouvrement doit être apportée

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25/06/2026
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Taux réduit de TVA – application aux produits alimentaires

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25/06/2026
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Zones urbaines en difficulté : plafonds d’exonération de CFE pour 2026

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25/06/2026
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IRPP 2025 – Déclaration format « papier » : tolérance pour le dépôt par un professionnel

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25/06/2026
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Réforme de la loi Hamon, allègement des obligations déclaratives.

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11/06/2026
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Augmentation du SMIC au 1er juin 2026

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11/06/2026
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Congé supplémentaire de naissance : les décrets d’application sont publiés

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11/06/2026
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Époux d’un dirigeant social travaillant dans la société : conditions du statut de conjoint salarié

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11/06/2026
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Titres de participation : détermination de la plus-value en tenant compte de provisions

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11/06/2026
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Les derniers indices sont parus ! ILAT, ILC et ICC 

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