Taux de versement mobilité : les changements au 1er juillet 2024
27/05/2024
Une circulaire de l’URSSAF Caisse nationale annonce que le taux du versement mobilité va évoluer à compter du 1er juillet 2024 sur le territoire de certaines autorités organisatrices de la mobilité. Le périmètre de versement de certaines d’entre elles sera en outre modifié.
Changements à venir sur le territoire de 38 autorités organisatrices de mobilité ou syndicats mixtes
À partir du 1er juillet 2024, les taux et/ou les périmètres du versement mobilité (VM) évoluent sur le territoire des 38 autorités organisatrices de mobilité ou syndicats mixtes suivants :
-La côtière à Montluel (communauté de communes) ;
-Ardenne Métropole (communauté d’agglomération) ;
-Millau Grands Causses (communauté de communes) ;
-Lisieux Normandie (communauté d’agglomération) ;
-Grand Cognac (communauté d’agglomération) ; - Agglobus (communauté d’agglomération) ;
-Lamballe Terre et Mer (communauté d’agglomération) ;
-Le Grand Périgueux (communauté d’agglomération) ;
-Pays de Montbéliard (communauté d’agglomération) ;
-Les Portes Euréliennes d’Ile-de-France (communauté de communes) ;
-Quimper Bretagne Occidentale (communauté d’agglomération) ;
-Concarneau Cornouaille (communauté d’agglomération) ;
-Agglomération Toulousaine (syndicat mixte des transports en commun) ;
-Redon Agglomération (communauté d’agglomération) ;
-Territoires Vendômois (communauté d’agglomération) ;
-Cap Atlantique La Baule-Guérande Agglo (communauté d’agglomération) ;
-Pornic Agglo Pays de Retz (communauté d’agglomération) ;
-Grand Cahors (communauté d’agglomération) ;
-Grand Villeneuvois (communauté d’agglomération) ;
-Granville Terre et Mer (communauté de communes) ;
-Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne (communauté d’agglomération) ;
-Laval Agglomération (communauté d’agglomération) ;
-Thionville Fensch (syndicat mixte des transports urbains) ;
-Forbach-Porte-de-France (communauté d’agglomération) ;
-Nevers (communauté d’agglomération) ;
-Sytral Mobilités (syndicat mixte) ;
-Grand Chambéry (communauté d’agglomération) ;
-Cœur de Savoie (communauté de communes) ;
-Villes Sœurs (communauté de communes) ;
-Bocage Bressuirais (communauté d’agglomération) ;
-Limoges Métropole (communauté urbaine) ;
-Saint-Dié-des Vosges (communauté d’agglomération) ;
-SMCTC d’Eure-et-Loir (syndicat mixte de coordination des transports collectifs) ;
-SMTC de l’Hérault (syndicat mixte des transports en commun) ;
-Vallée de Chamonix Mont-Blanc (communauté de communes) ;
-Tarbes Lourdes Pyrénées (communauté d’agglomération) ;
-Annonay Rhône Agglo (communauté d’agglomération) ;
-Entre Beauce et Perche (communauté de communes).
Selon les cas, il s’agit de changement de taux, de création de nouvelles zones de versement mobilité ou de simples extensions de périmètre.
Retrouver les taux de versement mobilité
Les employeurs concernés pourront retrouver le taux de versement mobilité applicable par code postal, ou commune, depuis le module de recherche du réseau des URSSAF (www.urssaf.fr, rubrique « Taux et barèmes », puis « Versement mobilité » ; https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/versement-mobilite.html). Celui-ci devrait être mis à jour des taux applicables au 1er juillet 2024 à cette date.
Source :
Lettre-circ. VM URSSAF Caisse nationale 2024-04 du 21 mai 2024